Conditions générales de vente

Conditions générale du site « ND health & beauty »   

Nous Vous souhaitons la bienvenue sur le site de ND health & beauty.

Nous Vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site (CGU) et la Politique des Données à caractère personnel qui régissent Votre navigation sur le Site ainsi que nos relations si Vous commandez des produits et/ou des services associés sur le Site (les « Produits »).

Conditions générale de vente

Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site ND health & beauty et/ou commandant des Produits sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».                                

Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV sont publiées dans leur dernière version sur notre site internet ou notifiées sous une autre forme.

Toute commande d’un Produit sur le Site ND health & beauty suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV & CGU en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

CONDITIONS D’ACHAT

Les Produits que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) ou disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.

Nous rappelons que la vente  des produits de bouche a base de CBD est interdite aux personnes de moins de 18 ans 

 Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l’activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit. En outre, il est précisé qu’un même Acheteur ne pourra commander qu’un maximum de cinq (5) unités d’une même référence par commande et n’est autorisé à commander qu’un maximum de cinquante (20) unités au total par commande, sans excéder un maximum de 500€ (cinq cents Euros) TTC (hors frais de livraison)

PRODUITS – PRIX                                                                                                       

L’Acheteur est informés que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas contractuels.                                                                                         

Les Produits proposés à la vente sur le Site ND health & beauty sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.
Toutes les informations fournies par ND health & beauty sur son site internet, ou de toute autre manière, sur nos produits et services sont exclusivement destinées à fournir des informations générales, et ne peuvent être considérées comme représentant des connaissances ou conseils médicaux. Toute décision prise par le client concernant l’utilisation de nos produits CBD sur la base des informations fournies par ND health & beauty est soumise à la responsabilité personnelle du client et à ses propres risques.                                                                                        Nous condamnons l’usage par combustion de nos produits CBD, méthode d’administration reconnue nocive pour la santé                                                                        ND health & beauty se réserve le droit, à tout moment et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de ses clients ou de tiers, de modifier les produits et services fournis, et de retirer des produits et services de sa gamme.

ND health & beauty se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de Votre commande par vos soins.

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre, ou de retirer entièrement ces offres, selon notre propre jugement.

Processus de commande                                                                                                          

Afin de valider sa commande, Vous devrez respecter les étapes suivantes :                                          

A/ : Vous rendre sur le Site ND health & beauty, prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques         

B/ : Les Produits que vous aurez sélectionnés sont placés dans votre panier selon la quantité demandée                                                                                                                                            

C/ : Créez votre compte en ligne en remplissant le formulaire et en suivant les instructions. Lors de toute nouvelle passation de commande, il Vous appartient de vérifier et éventuellement d’actualiser les données personnelles de votre compte.                                                                 

D/ : Vous devez vérifier le contenu de votre panier ainsi que la quantité de Produits commandés et corriger ou modifier le cas échéant. Avant de valider le panier, prenez connaissance du montant total de votre panier, y compris les frais de livraison en fonction du mode d’expédition que Vous aurez choisi ainsi que des Conditions Générales de Vente. 

E/ : L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d’autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

F/ : La validation du panier, y compris du mode d’expédition déclenche le processus de paiement de la commande toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur. Vous êtes alors redirigés vers le serveur de paiement en ligne pour procéder au paiement.                                                        

G/ : l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée.   

H/ : ND health & beauty Vous adresse un email de confirmation de votre commande.                            

Le contrat est réputé conclu au moment de la validation de la commande et est valable pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par les parties.                                                                                                                                                                         

Les données enregistrées par le Site ND health & beauty lors de la validation des commandes, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité des Produits et Validation de la commande                                               

En cas d’indisponibilité d’un Produit, ND health & beauty Vous informe de cette indisponibilité :
– soit, lors de l’établissement de la commande : un message s’affiche et indique que le Produit souhaité est momentanément indisponible,
– soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.      

Le client doit accepter des livraisons partielles si, par exemple, une partie des produits commandés n’est plus disponible ou ne peut être livrée qu’à une date ultérieure

ND health & beauty se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités seraient anormalement élevées ou si ND health & beauty a rencontré des problèmes de paiement avec ce consommateur lors d’une commande antérieure.

Confirmation de la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur et comporte notamment les informations suivantes :

L’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées,
La référence de la commande enregistrée au moment de la passation de la commande,
Le récapitulatif de la commande et les désignations des Produits
Les délais, les frais et éventuelles restrictions de livraison
Le montant total de la commande, toutes taxes comprise
La confirmation du paiement

Modalités de livraisons

Une fois la commande préparée, elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande.
Il Vous appartient de Vous assurer de l’exactitude de vos coordonnées lors de la passation de votre commande : nom, adresse de livraison/facturation complète, adresse email et numéro de téléphone. La livraison aura lieu à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans le formulaire de commande.

ND health & beauty livre tous les pays de l’UE, les DOM-TOM, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, la Norvège, la Suisse, les USA, le Canada, le Moyen-Orient.       

Sur ces territoires les personnes souhaitant passer commande doivent nous envoyer un mail pour connaître le montant du transport.                                                                                                             La date de livraison est déterminée par :                                                                                                                                          la bonne réception de votre paiement, la préparation de votre commande, la prise en charge du ou des colis par le transporteur et le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site. .                                                                                             Lors de l’envoi du colis, ND health & beauty vous transmet par email le numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site internet du transporteur.                                                                                         

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon le cas et/ou les options de livraison sélectionnées) (ci-après le « Transporteur »). En cas d’absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. L’Acheteur doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l’heure seront déterminées discrétionnairement par le Transporteur.

L’Acheteur est informé que le colis est conservé par le Livreur pendant une période de dix (10) jours après la première présentation.

A la réception du colis, Vous devrez vérifier la conformité de votre commande. Toute anomalie concernant les références de produits livrés devra être signalée sur le récépissé présenté par le transporteur et devra être notifiée le jour même, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison au service clients d’ ND health & beauty (contact@nd-sante.fr).

En cas de détérioration du Produit pendant le transport, Vous devrez informer le transporteur dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Produits. Le défaut de réclamation dans ce délai éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce. Une copie de votre lettre devra être adressée à ND health & beauty sans délai. 

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat définies à l’article « Conditions d’Achat » des présentes CGV.
En cas de retard au-delà de 30 jours, ND health & beauty vous contactera par email ou par téléphone pour déterminer avec Vous les suites à donner à Votre commande. La commande ne sera annulée que sur demande expresse de Votre part adressée à ND health & beauty par lettre recommandée avec accusé de réception en spécifiant la date et le numéro de commande, les Produits et le montant concernés.

Rétractation / Retour / Echange

ND health & beauty s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si Vous n’étiez pas satisfait de Votre commande, Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation.                               

 Pour ce faire, Vous devez adresser votre demande de retour ou d’échange par email à xxxxxxxxxx@xxxxxxx.com en indiquant le numéro et la date de la commande, vos noms et prénom, adresse de livraison, et les Produits concernés. ND health & beauty vous informera de la procédure à suivre et vous devrez préparer le colis contenant les Produits et la facture.                     

Vous devrez retourner les Produits dans leur état d’origine (emballage, packaging) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’accord que vous aurez reçu par email ND health & beauty. ND health & beauty pourra refuser le retour, le remboursement ou l’échange de tout produit qui ne lui serait pas parvenu dans ce délai ou qui serait incomplet, ouvert, entamé ou abîmé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré de votre fait.

Les risques liés au retour de (s) Produit (s) sont de Votre responsabilité.

Les frais de retour sont à votre charge. ND health & beauty n’acceptera pas les colis adressés en port dû.  

Garanties Légales

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier. Au sens de l’article L.217-5 du Code de la consommation, le Produit est conforme au contrat : s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’article L.217-12 du Code de la consommation prévoit que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

De plus, au titre de l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Si le(s) Produit(s) sont non-conformes ou s’ils présentent des vices-cachés, Vous devez exercer ces garanties en adressant votre demande à contact@nd-sante.fr pour notifier la non-conformité ou les vices-cachés de(s) Produit(s). ND health & beauty accusera réception de Votre demande et Vous indiquera les étapes à respecter dans le cadre de ce processus.

A l’issue des vérifications faites par ND health & beauty, si le caractère non conforme du Produit est confirmé, Vous aurez le choix, conformément à l’article L217-9 du Code de la consommation, entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, ND health & beauty se réserve le droit de ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.

Si le vice caché est avéré, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil

En cas de litige : ND health & beauty adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris – http://www.cmap.fr

En cas de persistance du litige entre ND health & beauty et Vous, et à défaut de résolution du litige dans le cadre amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes élection au Tribunal de commerce de Marseille.

Vous pouvez vous faire assister par un conseil à tout moment, à vos frais.



Pour toutes informations : contact@nd-sante.fr